Préambule :
La société CorHali au capital social de 5 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 81790731400022 et dont le siège social est situé 11 route de Nieuil l'Espoir, 86340 Gizay France. Site internet : www.corhali.com. Ce site propose à la vente des produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, font l'acquisition au travers d'une procédure de commande en ligne. La société CorHali confie la livraison des produits commandés par l’acheteur à des sociétés de transport selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la validation de la commande. Le site www.corhali.com est proposé en langue française, ainsi que toutes les étapes nécessaires à la validation de sa commande par l’acheteur. Les contrats de vente conclus entre la société CorHali et l’acheteur sont donc en langue française.
Vous pouvez contacter la société CorHali
- par courrier à l'adresse CorHali 11 route de Nieuil l'Espoir 86340 Gizay, France
- par téléphone au 09 67 41 55 90 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- par email à contact@corhali.com
Application :
Les conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.corhali.com. Toute commande effectuée auprès de la société CorHali entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société CorHali, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sur le site www.corhali.com.
Produits :
Prix et forfait frais de port et emballage
Les prix sur le site sont affichés en euros TTC et hors frais de port qui sont communiqués avant la validation de la commande par l’acheteur. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française. Tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur les prix des produits présentés sur le site www.corhali.com dès la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Les prix sont susceptibles de modifications à tout moment (variations des tarifs des fournisseurs, de promotions, de soldes, de changements importants des taux de change). Le forfait frais de port et emballage ne varie pas et son montant est indiqué avant la validation de la commande.
Indisponibilité
En cas de rupture de stock sur des produits, la société CorHali informera, au plus tôt, l’acheteur, du délai d’approvisionnement informé par les fournisseurs. Lorsque ce délai est trop important, la société CorHali proposera, si possible, un produit équivalent ou à défaut, l’annulation et le remboursement de cette commande.
Conformité
Le choix des produits commandés avec les matériels d'ores et déjà en possession par l’acheteur relèvent exclusivement du jugement de l’acheteur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits commandés par l’acheteur ne donnera lieu en aucun cas à un remboursement ou dédommagement de la part de la société CorHali.
Conclusion du contrat
Le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque et de la date de passation de la commande pour les acheteurs qui disposent de facilités de règlements différés.
Commande
Les produits commercialisés sont présentés sur le site www.corhali.com. Après la sélection des produits choisis, l’acheteur valide son panier et est ensuite redirigé sur sa commande récapitulative. Il dispose, à ce stade, de la possibilité de la modifier ou de l’annuler et de revenir ainsi à son panier d’achat sans que la commande n’ait été validée.
Suite à l’acceptation de la commande, l’acheteur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis sélectionner son mode de règlement.
La validation du règlement déclenchera un accusé de réception du détail de la commande par courrier électronique ainsi que les délais de livraison envisagés. A défaut d’indication d’une date de livraison, la société CorHali est tenue de livrer au plus tard (excepté reliquats de commande et commandes spéciales), dans les 30 jours à compter de l’acceptation de la commande.
Règlement :
L’acheteur en passant sa commande déclare expressément disposer des autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. L’acheteur aura vérifié au préalable sa solvabilité avant toute commande. La société CorHali se réserve la possibilité de suspension ou d'annulation de toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par l’acheteur. De même, elle se réserve le droit de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande persisterait. L’acheteur est informé que la société CorHali peut être amenée à procéder à l'analyse et à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude se réservant la possibilité de réclamer au consommateur des justificatifs. A l'issue de cette procédure de contrôle, CorHali dispose de la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés.
Règlement par chèque
Seuls les chèques émanant d'un établissement bancaire français sont acceptés. Ils seront systématiquement soumis à un contrôle lors de la réception du règlement.
Règlement par virement bancaire
La société CorHali percevra le montant net de la commande, à charge de l’acheteur de payer les frais perçus par son établissement bancaire pour procéder à un tel règlement.
Une fois la commande expédiée, la facture sera émise et le règlement devra intervenir conformément aux conditions de règlement convenues entre le vendeur et l’acheteur.
Livraison - Renseignements
L’acheteur communique lors de sa commande l’adresse de livraison située en France Métropolitaine (hors DOM-TOM).
Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les informations utiles à la livraison lors de sa commande qui permettront aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d’adresses incomplètes ou erronées, CorHali se réserve le droit de facturer à l’acheteur les frais de re-livraison que les transporteurs sont susceptibles d’exiger.
Livraison - Absence
Les transporteurs sélectionnés par CorHali procèdent à la remise des marchandises contre signature. L’acheteur procédera à l’examen attentif de l'état physique de chacun des colis livrés par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence impérative du livreur. Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres fera impérativement l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront être explicitées, détaillées, datées et signées par l’acheteur afin d'éviter toute contestation ultérieure. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves écrites formulées sur le bordereau de livraison du transporteur lors de la livraison. En cas d'absence, le transporteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres de l’acheteur l'invitant à prendre contact pour convenir d'un rendez-vous afin de procéder à une nouvelle livraison.
Retard de livraison - Perte de colis
En cas de retard constaté par l’acheteur, celui-ci peut contacter la société CorHali qui ouvrira une enquête auprès de son transporteur. En cas d’avarie ou de perte d’un colis, la société CorHali est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Aucun remboursement de l’acheteur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré le colis égaré (intégralement ou en partie) ou détérioré, à l'issue de son enquête. Dès que la conclusion de l'enquête par le transporteur est communiquée à la société CorHali, celle-ci procèdera au remboursement de l’acheteur.
Retours :
Droit de rétractation et retour
L’acheteur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation. Il fera part de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en contactant au préalable le service après-vente de CorHali par :
- par courrier à l'adresse CorHali 2-4 rue de Broussa 86800 Saint Julien l'Ars, France
- par téléphone au 09 67 41 55 90 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
- par email à contact@corhali.com
Le service après-vente enverra à l’acheteur un bon de retour qu’il conviendra de retourner avec la marchandise que l’acheteur veut retourner au vendeur.
Les produits livrés seront retournés à la société CorHali 2-4 rue de Broussa 86800 Saint Julien l'Ars, France, aux frais de l’acheteur et sous son unique responsabilité (à charge de l’acheteur de procéder à l'assurance du transport), en parfait état de revente, dans leurs emballages d'origine et ne présentant ni traces de chocs, ni dégradations. Sous réserve du strict respect des dispositions ci-dessus, la société CorHali procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur la facture dans un délai maximal de 15 jours à compter de la réception des produits chez le vendeur. Aucun remboursement n’aura lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine parfaitement intact.
L’autorisation de retour fournie par le service après-vente obtenue n'est valable que pendant quatorze jours francs. Seuls les retours de produits dont l'emballage d'origine n'a pas été ouvert et est parfaitement intact sont acceptés, à l'exception des retours motivés par une erreur de produit dûment constatés et acceptés par le service après-vente au préalable. Les frais de retour sont exclusivement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société CorHali dans la préparation de la commande. Aucun retour ne peut être motivé par une mauvaise appréciation des caractéristiques techniques d'un produit. Tout retour n'ayant pas été préalablement signalé à la société CorHali, ne comportant pas de numéro de retour, n'étant pas correctement emballé, concernant un produit dont l'emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s'avérait pas défectueux, ne saurait être accepté. Il appartient alors à l’acheteur de récupérer ses articles à ses frais. Des frais de reconditionnement pourront être déduits dans le cas où les marchandises récupérées ne sont pas revendables en l’état. Cette décote pourra monter jusqu’à 15% de la valeur du prix de vente de la marchandise.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux retours prévus conformément aux modalités relatives au délai légal de rétractation prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Garanties
CorHali s'oblige aux strictes garanties fixées par la loi et les règlements en vigueur sans autres prolongations ou extensions.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelles, un accident extérieur, une modification et/ou un mélange de produit non prévus ou non spécifié par le vendeur, le fait quel qu'il soit d'un tiers, de l'acheteur ou de la victime elle-même sont exclus de toute garantie. En cas de retour par l'acheteur, toute marchandise ouverte ou défaite de ses emballages de protection ne pourra être prise en charge.
Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits livrés à l’acheteur n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins. Durant la période s'écoulant jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, l’acheteur serait avisé de ce caractère facultatif. L’acheteur est avisé que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. L’acheteur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande. La création d'un compte client sur www.corhali.com entraîne la possibilité pour l’acheteur de choisir de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société CorHali uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Les informations relatives à l'implantation de " cookies " destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site www.corhali.com Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mises en place, ainsi que l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition se feront à l'adresse contact@corhali.com
Nullité - Tolérance
Dans le cas où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour la société CorHali ou l’acheteur de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
Force majeure - Loi applicable
Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable.